Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 février 2011, 10/00597

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

01/02/2011

Numéro d'affaire

10/00597

Résumé

ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 1er FEVRIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2010 N°…

Extrait

ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 1er FEVRIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2010 N° de rôle : 10/00597 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 18 décembre 2009 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires SOCIETE CIVILE CHA C/ [K] [I] PARTIES EN CAUSE : SOCIETE CIVILE CHA, ayant son siège social chez Mr Mme [R] [O] - [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Isabelle PERRIN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 3] INTIME REPRESENTE par Me Martine CHAILLET-MERAND, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 03 décembre 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : M. Laurent MARCEL et Madame Hélène BOUCON GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE :…