Cour d'appel de Besançon, 21 octobre 2008, 08/012511

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/10/2008

Numéro d'affaire

08/012511

Résumé

ARRET No JD/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 septembre 2008 No…

Extrait

ARRET No JD/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 septembre 2008 No de rôle : 08/01251 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en date du 21 avril 2008 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Hubert X... C/ S.A. E.D.F. - G.D.F. de Franche-Comté Sud CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Hubert X..., demeurant ... APPELANT REPRESENTE par Maître Laurence AVELINE, Avocat au Barreau de PARIS ET : La S.A. E.D.F. - G.D.F. de FRANCHE-COMTE SUD, dont le siège social est sis 57 rue Bersot, à 25000 BESANCON La CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.), dont le siège social est sis 20 rue des Français Libres - BP 60415, à 4420…