Cour d'appel de Basse-Terre, 20 mars 2017, 16/00424
Cour d'appelLa cour déclare irrecevable, en l'état, la demande de dommages et intérêts présentée par M. X..., en raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, en date du 18 janvier 2017. La cour infirme l'ordonnance déférée, Et statuant à nouveau. La Cour se réserve le pouvoir de liquider l'astreinte. La cour déboute les parties de toutes conclusions plus amples ou contraires. Les dépens sont à la charge de la Société KOBRA SECURITE.
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La cour déclare irrecevable, en l'état, la demande de dommages et intérêts présentée par M. X..., en raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, en date du 18 janvier 2017. La cour infirme l'ordonnance déférée, Et statuant à nouveau. La Cour se réserve le pouvoir de liquider l'astreinte. La cour déboute les parties de toutes conclusions plus amples ou contraires. Les dépens sont à la charge de la Société KOBRA SECURITE.