Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/01352

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Télétravail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/11/2015

Numéro d'affaire

14/01352

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01352 Décision déférée à la Cour : ordonnance de ré…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01352 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 23 juin 2014. APPELANTE Madame Annaïse X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL VITAL CARAIBES Immeuble Jebamo Morne des Esses 97230 SAINTE-MARIE Représentée par Maître Sylvette ROMER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, compo…