Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mars 2017, 16/00633

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/03/2017

Numéro d'affaire

16/00633

Résumé

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 89 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du C…

Extrait

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 89 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 avril 2016- Section Encadrement. APPELANTE SA SOCIETE D'IMPRESSION MAGNETIQUE ANTILLAISE (SIMA) Voie no 3 Bât. B-Immeuble SOCOGAR 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert Z... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Nicolas FLORO (Toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2017, e…