Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01014

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/10/2014

Numéro d'affaire

13/01014

Résumé

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01014 Décision déférée à la Cour : jugeme…

Extrait

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01014 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Max X... ... 97114 TROIS RIVIERES Comparant en personne Assisté de Maître Harry DURIMEL de la SELARLDURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE (A. A. E. A) Immeuble A. A. E. A Grand-Camp Rocade 97142 ABYMES Représentée par Maître Lise CORNILLIER substituée par Maître Emaé BERLET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conse…