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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/18392 Société DEBAIRA YACHTING LIMITED C/ [N] [G] Grosse délivrée le : à : Me Olivier REVAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Franck SABATIER, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section C - en date du 31 Août 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/997.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N°2016/ 188 Rôle N° 13/24042 [Z] [Y] épouse [Z] C/ SAS ATRIUM Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section CO - en date du 05 Décembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 13/103.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 [J] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 12 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/851.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 13/10507 [N] [X] C/ SARL LCN CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Alain KOUYOUMDJIAN avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section CO - en date du 04 Avril 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 10/00001.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 487 Rôle N° 13/04294 Jonction du dossier N°13/3915 [Q] [C] C/ CAF des BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : -Me Jean-françois LECA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugements du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 18 Décembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/1749 - en date du 21 Janvier 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/6049 APPELANTE Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 1].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 12/06985 [V] [K] veuve [A] C/ [I] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [N] es qualité de liquidateur amiable de la société MBP MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 01 Décembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 10/716.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N°2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en date du 04 Septembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 08/165.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 AVRIL 2015 N°2015/229 BP Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Anne-Laure PERIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date du 22 Octobre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/1231.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 FEVRIER 2015 N°2015/ 104 Rôle N° 14/14302 [T] [H] C/ SNCF Mobilités ICF SUD EST MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS - Me My-Kim YANG-PAYA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit formé sur le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 28 Mai 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3522.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N°2015/ 94 Rôle N° 13/12414 [Z] [C] C/ M° [I], Mandataire ad'hoc de l'EURL BENALTO AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section CO - en date du 05 Mars 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 10/338.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 N°2015/93 Rôle N° 13/03574 [N] [Z] C/ SARL BIASUTTO Grosse délivrée le : à : - Me Véronique OBERTI, avocat au barreau de TOULON - Me Christelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section Industrie - en date du 25 Janvier 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1670.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2015 N°2015/ 59 Rôle N° 13/02462 Société LINPAC PACKAGING PROVENCE -LPP- Société LINPAC FRANCE Société LINPAC PACKAGING LTD UK Société LINPAC GROUP LTD UK C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON - Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 21 Janvier 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 10/327.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/524 Rôle N° 13/17577 [X] [X] C/ [L] [L] SCP SCP [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Myriam HABART-MELKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04147. APPELANT Monsieur [X] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick ARNOS, avocat plaidant au barreau de NICE. INTIMES Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] (42), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Myriam HABART-MELKI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/ Rôle N° 12/16723 (N° 13/8940 joint) [Y] [Q] C/ SARL BEL AGE SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section E - en date du 27 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/364.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 N°2014/391 Rôle N° 12/20239 SAS PCA MAISONS C/ [J] [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON - Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section Industrie - en date du 12 Octobre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 12/264.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/11281 [P] [BC] [F] [BW] épouse [BC] C/ S.N.C. HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT (H.C.G.M.V.P.) Grosse délivrée le : à : -Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY - Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section E - en date du 06 Novembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 04/2838. APPELANTS ET INTIMES Monsieur [P] [BC], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY Madame [F] [BW] épouse [BC], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE ET APPELANTE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/253 Rôle N° 11/09566 [N] [O] C/ SNC DONAT DE GESTION Grosse délivrée le : à : - Me Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section Activités Diverses - en date du 20 Mai 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/457.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ Rôle N° 10/12994 POLE EMPLOI [Localité 2] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON - section AD - en date du 30 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 07/1457.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section I - en date du 15 Mai 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/390.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/187 Rôle N° 12/02981 Société DRAGUI TRANSPORTS C/ [Y] [T] UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section Commerce - en date du 16 Janvier 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1002.