Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre B, 16 avril 2015, 14/08891

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre B

Date

16/04/2015

Numéro d'affaire

14/08891

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N°2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse dél…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N°2015/223 JPM Rôle N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en date du 04 Septembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 08/165. APPELANTE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Luc GIRARD, avocat au barreau…