Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre B, 16 avril 2015, 14/21925

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre B

Date

16/04/2015

Numéro d'affaire

14/21925

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 AVRIL 2015 N°2015/229 BP Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIM…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 AVRIL 2015 N°2015/229 BP Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Anne-Laure PERIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date du 22 Octobre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/1231. DEMANDEREUR SUR CONTREDIT Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR CONTREDIT Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure PERIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ([Adresse…