Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre, 17 février 2015, 13/03574

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre

Date

17/02/2015

Numéro d'affaire

13/03574

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 N°2015/93 Rôle N° 13/03574 [N] [Z] C/ SARL BIASUTTO Grosse délivrée le : à : - Me V…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 N°2015/93 Rôle N° 13/03574 [N] [Z] C/ SARL BIASUTTO Grosse délivrée le : à : - Me Véronique OBERTI, avocat au barreau de TOULON - Me Christelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section Industrie - en date du 25 Janvier 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1670. APPELANT Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/003871 du 10/05/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) comparant en personne, assisté de Me Véronique OBERTI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL BIASUTTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social si…