Cour d'appel de Aix-en-Provence, 1re Chambre B, 9 octobre 2014, 13/17577

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re Chambre B

Date

09/10/2014

Numéro d'affaire

13/17577

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/524 Rôle N° 13/17577 [X] [X] C/ [L] [L] SCP SCP [L] Grosse délivrée…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/524 Rôle N° 13/17577 [X] [X] C/ [L] [L] SCP SCP [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Myriam HABART-MELKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04147. APPELANT Monsieur [X] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick ARNOS, avocat plaidant au barreau de NICE. INTIMES Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] (42), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Myriam HABART-MELKI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE. SCP [L] dont le s…