Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 15 avril 2014, 13/11713

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre

Date

15/04/2014

Numéro d'affaire

13/11713

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : M…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section I - en date du 15 Mai 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/390. APPELANT Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, ayant constitué Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE , absent INTIMEE SA [S] [X] [N], pris en son établissement en FRANCE sis à [Adresse 1], demeurant [Adresse 5] - 99 PORTUGAL représentée par Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions d…