§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 23 septembre 2014, 12/16723

Mots-clés droit social

Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
17e Chambre
Date
23/09/2014
Numéro d'affaire
12/16723

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/ Rôle N° 12/16723 (N° 13/8940 joint) [Y] [Q] C/ SARL BEL AGE SERVICE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/ Rôle N° 12/16723 (N° 13/8940 joint) [Y] [Q] C/ SARL BEL AGE SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section E - en date du 27 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/364. APPELANT Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL BEL AGE SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* CO…