Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 9 juillet 2013, 12/00768
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre [N] [C] et [J] [R] et fixe la date de la rupture au 20 janvier 2012. La cour déboute Madame [J] [R] du surplus de ses demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 9 juillet 2013, 12/00768
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre [N] [C] et [J] [R] et fixe la date de la rupture au 20 janvier 2012. La cour déboute Madame [J] [R] du surplus de ses demandes.