Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 6 octobre 2010, 09/03293

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

06/10/2010

Numéro d'affaire

09/03293

Résumé

RG N° 09/03293 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG 07/A0175) rendue par le Conse…

Extrait

RG N° 09/03293 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG 07/A0175) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juin 2009 suivant déclaration d'appel du 03 Juillet 2009 APPELANTE : La S.A.S. TERRITORIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN PHION (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me Sophie BAUER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de V…