Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 29 mars 2010, 09/04035

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

chambre sociale

Date

29/03/2010

Numéro d'affaire

09/04035

Résumé

RG N° 09/04035 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 29 MARS 2010 Appel d'une décision (N° RG 08/40168) rendue par le Conseil de…

Extrait

RG N° 09/04035 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 29 MARS 2010 Appel d'une décision (N° RG 08/40168) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 09 septembre 2009 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2009 APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Renaud FOLLET (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La S.A. TELFIX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MILON SIMON & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier. DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2010, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire…