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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RC MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00042) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria HOLKA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5C3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Novembre 2024 (RG F22/00285 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Octobre 2024 (RG F22/00239 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6M MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2026 (RG 2026-10068) GROSSES : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TC MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2024 (RG 22/00062 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : EHPAD [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02563 du 03/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGRY MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Octobre 2023 (RG 23/00056 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-François CAMUS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLJ [Localité 1]/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Septembre 2024 (RG 21/00205 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [O] [Adresse 1] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178/24/007505 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVN [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00114 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Association [1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V256 [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Septembre 2024 (RG F22/00088 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOW MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juillet 2025 (RG 2025-21736 -section ) GROSSES : aux avocats le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Julie PETIAU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE: S.A.S.

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1716/25 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXH MLB/VDO APPEL SUR COMPETENCE AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 27 Mars 2025 (RG 24/00083 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [X] [Adresse 13] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-06401 du 22/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉES : S.C.P.

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1681/25 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIJL MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mai 2025 (RG 25/0014981 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [N] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, substitué par Me Romain JOURNE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1515/25 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXT MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Janvier 2024 (RG 23/00196 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 579/25 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RZ MBL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2024 (RG 2024-22041 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 252/25 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSA MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Novembre 2022 (RG 21/00362 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Y] [M] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : E.A.R.L.

ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1692/24 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Mai 2022 (RG F21/00144 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [T] [N] [Adresse 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 200/24 N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T57D MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Octobre 2021 (RG F21/00043 -section ) GROSSE : aux avocats le 23 Février 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [B] [Adresse 1] représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : Association CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau d'ARRAS Association TRISOMIE 21 NORD, en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1383/23 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XN MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juin 2023 (RG 22/00024 -section ) GROSSES : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. ZOLPAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique ROUBINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 356/23 N° RG 20/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJU7 SHF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Octobre 2020 (RG 18/00230 -section ) GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me COCKENPOT avocat au barreau de Douai INTIMÉE : S.A.S.