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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 543 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 décembre 2024 Date de saisine : 10 janvier 2025 Décision attaquée : n° 23/04185 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 03 juillet 2024 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe Nevouet, avocat au barreau de Paris, toque : G0106 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00738 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Acher KRIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1175 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01928 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1394 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/01790 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB183 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 22/00891 APPELANT Monsieur [Q] [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03930 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01838 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde FEDERSPIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A609 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00040 APPELANT Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 INTIMEE [1] ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 688 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01382 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine SCOTTO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 170 INTIMES Maître [T] [Q] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 Association [2] [Adresse 3] [Localité 3]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n°22/01029 APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00400 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°22/01420 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04075 APPELANTE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, toque : P120 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1241 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/01721 APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Andrée JESUSEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0157 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/020697 du 27 septembre 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Madame [X] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/10114 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien DAMAY, avocat au barreau de DIJON, toque : 38.1 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09856 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 20/00125 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de MEAUX, toque : 48 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01592 APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES S.A.S. SOCIETE [F] PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 S.E.L.A.F.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 18/01549 APPELANT Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2468 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 22/00636 APPELANT Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0666 INTIMEE S.A.R.L.