Rechercher une décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/09073.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06628. APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 1] Chez M. [M] [A] [Localité 1] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05620. APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°611 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2024 Date de saisine : 15 juillet 2024 Décision attaquée : n° 22/00817 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 06 juin 2024 APPELANTE Madame [K], [E] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris, toque : D0164 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/02373. APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00508. APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGORM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02810. APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 17/09839. APPELANT Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rose-Marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0472 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09408. APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Betty ESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 21/08185. APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01835.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02950. APPELANTE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxime ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01112. APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wenceslas FERENCE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 276A INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F21/00615. APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] - Chez M. [O] [Y] [Localité 1] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00346. APPELANTE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F21/00160.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 539 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 juillet 2024 Date de saisine : 26 juillet 2024 Décision attaquée : n° 23/05259 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 mai 2024 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/02200. APPELANT Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annie DE SAINT-RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008032 du 30/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 20/00631. APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny ; infirmé par l'arrêt du 9 novembre 2023 rendu par le pôle 6-8 de la cour d'appel de Paris ; cassé partiellement par l'arrêt du 11 juin 2025 de la chambre sociale de la Cour de Cassation ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.