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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F10/00369 DEMANDESSES AU CONTREDIT SA ALSTOM POWER SERVICE venant aux droits de la SOCIETE TURBOMACHINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Magali THORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 SA ALSTOM POWER SYSTEMS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Magali THORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Blandine…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/6106 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [W] [O] [K] Chez Maitre [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 DEFENDERESSE AU CONTREDIT AGENCE FRANCE PRESSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Mars 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08323 S 11/11237 S 12/03791 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 11/01366 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0309 INTIME Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 65 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/12071 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED Chez ERNST YOUNG SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline DIRAT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 1733 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2013, en audience publique,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Février 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F11/12380 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Aide juridictionnelle Totale n° 2012/039555 du 17/09/2012 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SARL SACOR [Adresse 1] [Localité 3] SARL LEVALLOIS TAXIS [Adresse 1] [Localité 3] SARL LSA [Adresse 1] [Localité 3] SARL SPAC [Adresse 1] [Localité 3] SARL MCA [Adresse 1] [Localité 3] GROUPE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Février 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F10/7900 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA XD PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Evelyne HEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0362 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Janvier 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09148 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F11/6492 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA DEMOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1589 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 09/347 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/09495 APPELANTE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863, avocat plaidant INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Alexandre FARO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0510 substitué par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01443 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/02937 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° F 10/8157 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2012, en audience publique, devant la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 juillet 2012 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01557 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 décembre 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2007 par la 17ème Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE du 27 janvier 2005 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIMEE SA AON CONSEIL & COURTAGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, toque…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08372 S 11/09298 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/03504 APPELANTE ET DEMANDERESSE AU CONTREDIT Mademoiselle [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE ET DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société MILAYAA EMBROIDERIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Victor-Xavier GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0782 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2012, en audience publique, devant la Cour…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Mars 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F0806032 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA MCS GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 janvier 2012, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Janvier 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04838 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° f10/1741 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Nicolas PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 31 DEFENDEURS AU CONTREDIT Me [Z] [C] - Administrateur judiciaire de la SAS CESAR [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Joël GRANGÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Liz LACHARPAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Me [P] [M] -…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er Décembre 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/04053 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société KIM JOHANSEN TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) comparant en personne, assisté de Me Andreas PAETZOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 substitué par Me Charlotte ARBOGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02083 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F10/09429 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [O] [E] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jean VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D.721 DEFENDEUR AU CONTREDIT Syndicat JEUNES AGRICULTEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Novembre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09575 DEMANDEURS AU CONTREDIT SELARL PHARMACIE SAINT MAUR OBERKAMPF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie BOURDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0204 Me [G] [J] Liquidateur amiable de la SNC [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant et représenté par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 579 SNC [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 579 DEFENDEUR AU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 Octobre 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F092402 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.S LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 Octobre 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/2397 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame…