Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 16 mai 2013, 12/07600

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

16/05/2013

Numéro d'affaire

12/07600

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07600 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07600 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/02635 APPELANTE Madame [T] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA AUTOCARS DARCHE GROS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène LEBÉ, Président - sig…