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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 17 octobre 2013, 13/00981

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
17/10/2013
Numéro d'affaire
13/00981

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00981 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00981 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F11/2725 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASYJET AIRLINE COMPAGNY LIMITED [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline DIRAT et par Me Guillaume PERRIER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 1733 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 s…