Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 8 novembre 2012, 12/01443

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

08/11/2012

Numéro d'affaire

12/01443

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01443 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01443 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/02937 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène LEBÉ,…