Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 31 mai 2012, 11/08372

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

31/05/2012

Numéro d'affaire

11/08372

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08372 S 11/09298 Décision déféré…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08372 S 11/09298 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/03504 APPELANTE ET DEMANDERESSE AU CONTREDIT Mademoiselle [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE ET DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société MILAYAA EMBROIDERIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Victor-Xavier GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0782 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contrad…