Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 16 mai 2013, 13/00664

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

16/05/2013

Numéro d'affaire

13/00664

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00664 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/4182 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 DEFENDEUR AU CONTREDIT Me [K] SELARL EMJ - Mandataire liquidateur de la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substituée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU,…