Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 4 avril 2013, 12/03483

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

04/04/2013

Numéro d'affaire

12/03483

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03483 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F10/00369 DEMANDESSES AU CONTREDIT SA ALSTOM POWER SERVICE venant aux droits de la SOCIETE TURBOMACHINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Magali THORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 SA ALSTOM POWER SYSTEMS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Magali THORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madam…