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ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2K [V] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : F19/02798 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : [I] [V] né le 09 Août 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté [2] RCS de [Localité 4] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON Société [2] RCS de [Localité 4] n°[N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWN S.A.S. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Novembre 2022 RG : 20/22 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Monique FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [T] né le 23 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 janvier 2026 - N° rôle : F 22/01232 N° R.G.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG20/00764 APPELANTE : Madame [Y] [Q] épouse [C] née le 06 février 1962 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité française Retraitée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par M. Jérôme FLAMERY en vertu d'un pouvoir général daté du 27 mars 2026 INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Mme Elena CHELIN, en vertu d'un pouvoir spécial daté du 31 mars 2026 En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00151 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [I] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau D'AVEYRON En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 AVRIL 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00283 APPELANT : Monsieur [V] [H] Né le 02 juin 1976 à [Localité 2] MAROC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722023003475 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00257 APPELANTE : Madame [W] [K], née le 28 avril 1993 à [Localité 1] (35) de nationalité française Apprentie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00445 APPELANTE : Madame [E] [X] née le 15 Novembre 1974 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, substituée sur l'audience par Me Jacques RICHER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0364 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 11 Janvier 1974 à [Localité 1] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000790 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00374 APPELANT : Monsieur [V] [B] né le 07 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007527 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00015 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 14 Mai 1986 à [Localité 1] - [Localité 2] de la réunion de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, substituée sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non présente, ni représentée dont signification DA et conclusion le 23/09/2023 à domicile UNEDIC DELEGATION AGS - [2] [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non présent, ni représetnée dont significaion DA…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00010 APPELANTES : SAS [1], inscrite sous le n°399 506 641 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, (postulant) SAS [2], inscrite au RCS D'[Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) INTIMEE : Madame [L] [W] née le 09 Octobre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F23/00172 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7IB APPELANTE : Mme [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] OCCITANIE LANGUEDOC [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Marie-Lydia Viginier, cadre-greffier.

Arrêt n° 256 du 17/06/2026 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNT [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 23 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Industrie (n° 2024-38525) Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003094 du 28/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau De l'AUBE INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 257 du 17/06/2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO7 MLB/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - Me SOZZA - SCP THUAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-32139) Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 258 du 17/06/2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRG AP/MLB/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - Me PINCON - SELARL PEZE - SCP COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHÂLONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n° 2024-35258) Maître [S] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [C] [Q], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric PEZE de la SELARL F.

Ordonnance n° 260 du 17/06/2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXI2 IS/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le dix sept juin deux mille vingt six, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, Après les débats du 03 JUIN 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXI2 du répertoire général, opposant : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02085 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M7 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : A N° RG : F22/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Thomas VERDET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [B] [I] née le 13 Mai 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jennifer SERVE de la SELARL SERVE AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 87 **************** INTIMEE S.A.R.L.