Rechercher une décision

AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YM S.A.R.L. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 19/01213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACO S.A.S. ([1]) [2] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Avril 2023 RG : 21/64 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 août 2025 - N° rôle : 23/01823 N° R.G. : N° RG 25/08368 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7X APPELANTE : Défenderesse à l'incident : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00555 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 10 Février 2025 - RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00647 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTER Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Février 2024 - RG n° F23/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [N] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N14118-2025-002008 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Barbara FOURCHÉ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 25/01538 N° Portalis DBVC-V-B7J-HU7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2025 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01475 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UK APPELANT : M. [W] [P] né le 03/06/1966 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] (anciennement dénommée [2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier, PROCÉDURE : Suivant déclaration en date du 25 mars 2026, M. [W] [P] a interjeté appel du jugement rendu le 23 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Montpellier dans le litige l'opposant à la société [1].

ARRÊT N° /2026 PH DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00022 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

AC/EL Numéro 26/1803 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWD Affaire : S.A.S.U. [1] C/ [V] [T] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière. Vu la procédure d'appel : ENTRE S.A.S.U.

AC/EL Numéro 26/01801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ3Q Affaire : [Q] [A] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière. Vu la procédure d'appel : ENTRE Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX APPELANT ET S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIMEE * * * Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Dax en date du 18 décembre 2025 opposant M.

AC/EL Numéro 26/1800 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4U Affaire : [U] [Z] [J] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière. Vu la procédure d'appel : ENTRE Madame [U] [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

AB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] C/ SASU [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

PS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1] C/ [N] [P] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

ARRÊT N° 286 N° RG 23/00333 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXMN [J] C/ [P] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 janvier 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de POITIERS. APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 1er juin 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocate au barreau de POITIERS. INTIMÉES : Me [H] [P] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SASU [1] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante ; UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS.

Arrêt n° 263 du 18/06/2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJQ FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - CHEMLA - [Localité 1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° 2024-31238) Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Arrêt n° 265 du 18/06/2026 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSB FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - ROYAUX - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 01 juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section ACTIVITES DIVERSES (n° F 24/00033) Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C51454-2025-003237 du 25/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau desARDENNES INTIMÉE : Association [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en…

Ordonnance n° 267 du 18/06/2026 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGH [F] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - Me Mélanie CAULIER- RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS - Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS Le dix huit juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, Après les débats du 18 mi 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGH du répertoire général, opposant : S.E.L.A.R.L.

Ordonnance n° 268 du 18/06/2026 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7U [X] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 18/06/26 à : Me Flore PEREZ, Me Benoît GARCIA, Le dix huit juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrate déléguée, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, Après les débats du 18 mai 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7U du répertoire général, opposant : S.A.R.L.

Arrêt n° 261 du 18/06/2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYN FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - [H] - [N] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 24/00221) Madame [W] [Q] [C] [T] épouse [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RODRIGUES de l'EURL RODRIGUES FONSECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Arrêt n° 262 du 18/06/2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZ3 FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - SCP LEJEUNE- THIERRY - Me Lorenzo DELFINI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° 2023-29473) Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S. [1] représentée par M.