Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre sociale

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

F N° RG 26/01475 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UK

APPELANT :

M. [W] [P]

né le 03/06/1966 à [Localité 1] (38)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. [1] (anciennement dénommée [2])

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier,

PROCÉDURE :

Suivant déclaration en date du 25 mars 2026, M. [W] [P] a interjeté appel du jugement rendu le 23 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Montpellier dans le litige l'opposant à la société [1].

Aux termes de ses dernières conclusions de désistement remises au greffe le 15 juin 2026, M. [W] [P] expose que les parties sont parvenues à un accord mettant amiablement fin au litige, en sorte qu'il se désiste de l'instance et de l'action. Il demande également à ce qu'il soit dit que chacune des parties supportera ses propres frais et dépens.

La société [1] a constitué avocat le 08 avril 2026.

SUR CE,

Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384, 907 et 787, il appartient au conseiller de la mise en état de constater l'extinction de l'instance.

Par application de ces textes, il convient de constater le désistement de l'instance d'appel et de déclarer la cour dessaisie.

Selon les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Le président de chambre,

Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [W] [P],

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et déclarons la cour dessaisie de cet appel,

Laissons les dépens éventuels à la charge de M. [W] [P], sauf meilleur accord des parties sur ce point.

Rappelons que la présente décision est susceptible d'un recours en déféré dans les 15 jour de son prononcé.

Le Greffier, Le président de chambre,