Cour d'appel de Pau · 18 juin 2026

AC/EL

Numéro 26/1800

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

du 18 juin 2026

Dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4U

Affaire :

[U] [Z] [J]

C/

S.A.S. [1]

- O R D O N N A N C E -

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE

Madame [U] [Z] [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET

S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

* * *

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Pau en date du 8 décembre 2025 opposant Mme [U] [Z] [J] à la société [1] ;

Vu la déclaration d'appel transmise par voie électronique le 21 janvier 2026 par le conseil de Mme [Z] [J] ;

Vu l'avis de caducité du conseiller de la mise en état en date du 23 avril 2026 ;

Le conseil de l'appelant a été convoqué à l'audience de mise en état du 21 mai 2026 et a sollicité le renvoi en raison d'un déplacement sans donner aucune explication sur la question de la caducité.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que conformément à l'article 908 du code de procédure civile à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe ;

Attendu que l'appelant n'ayant pas accompli cette diligence dans le délai de la loi susvisée, il y a lieu de déclarer son appel caduc, peu important qu'il ait transmis ses conclusions à l'intimée ;

PAR CES MOTIFS

Déclarons caduc l'appel formé par Mme [U] [Z] [J] à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Pau en date du 8 décembre 2025 et enrôlé sous le numéro RG 26/00196 ;

Condamnons Mme [U] [Z] [J] aux dépens ;

Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d'être déférée devant la cour dans les 15 jours de son prononcé.

Disons que la présente décision sera notifiée par le greffe aux représentants des parties, par voie électronique.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026

La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES