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PS/CD Numéro 26/1879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU35 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1] C/ [J] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

N°26/ 1892 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nelly PETRIAT, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.A.S.

MF/EL Numéro 26/1885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

MF/CD Numéro 26/1887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5W4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ SAS [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

MF/EL Numéro 26/1878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2026, devant : Madame FILIATREAU magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

MF/EL Numéro 26/1886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [M] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

ARRET N° 293 N° RG 22/01995 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLX S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS. APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° 294 N° RG 22/02889 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVTH [N] C/ CPAM DES DEUX-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 17 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT. APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M. Laurent BRILLAUD (Secrétaire général [1]), muni d'un pouvoir ; INTIMÉE : CPAM DES DEUX-[Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Madame Sabine [Localité 4] de la CPAM de la [Localité 5], munie d'un pouvoir.

ARRET N° 296 N° RG 22/03081 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCY S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 4 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, non comparante (a demandé une dispense de comparution par émail du 21 avril 2026) ; INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [F] [O], munie d'un pouvoir.

ARRET N° 288 N° RG 23/00371 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPJ CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT. APPELANTE : CPAM DES DEUX [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [L] [O] de la CPAM de la [Localité 3], munie d'un pouvoir. INTIMÉ : Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, non représenté.

N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Juin 2025 APPELANTE : S.A.

N° RG 25/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] de la Réunion en date du 04 Septembre 2024, rg n° 22/00585 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [N] [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION [Adresse 4] ([1]) DE…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFZ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 97411-2025-000754 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02719 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCW AFFAIRE : [W] [J] épouse [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F 23/00101 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier PLACKTOR Me Eric SEGOND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [J] épouse [C] née le 15 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIR AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Août 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Leslie LANDRIEU Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [V] né le 24 Janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Leslie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00252 N° Portalis: DBV3-V-B7I-WJWA AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00251 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Bruno SERIZAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 18 décembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique DE LA GARANDERIE de la SELARL LA…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01022 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEG AFFAIRE : [Q] [V] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00059 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-[Localité 1] GIACOMO Me Céline GLEIZE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [V] né le 02 décembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Toussaint GIACOMO de la SELARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01475 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQWY AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [1] SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 23/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Manon DE TASTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [D] Né le 24 mars 1985 à [Localité 1] (Russie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BONNEMYE, Plaidant/Constitué, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01512 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ45 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/03238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.