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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ27 [X] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 11 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00988. APPELANTE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/15310 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ5H [L] [W] C/ S.C.P. [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00061. APPELANTE Madame [L] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ57 [K] [T] C/ S.A. [1] - CFT I Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 30 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00181. APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15384 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKFW Association ASSOCIATION [Localité 1] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Aurélie SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00389.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZV [N] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 16 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00035. APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27Q [L] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 12 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00510. APPELANTE Madame [L] [X], demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG2 [K] [H] C/ [A] [C] Société [1]* Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00373.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGON S.A.R.L. [1] [Adresse 1] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00678. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12746 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJM6 [E] [G] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANTE Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12748 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJND [R] [Q] C/ [A] [G] Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5E [A] [H] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00373.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNW S.A.S. [1] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00302. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 25/12215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKF S.A.R.L. [1] C/ [W] [D] Copie délivrée le : 11 JUIN2026 à : Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 25/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM6B [D] [T] [R] [Z] [E] [S] S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN2026 Rôle N° RG 24/14586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUK [X] [K] [T] C/ S.A.S. [1] Copie délivrée le : 11 JUIN2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANTE Madame [X] [K] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7N4 S.A.R.L. [1] C/ [U] [B] Association [2] AGS, CGEA DE [Localité 1] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 15 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00249. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/13959 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFGR [A] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 13 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00603. APPELANT Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/15229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7 S.A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 05 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° f20/00809. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N° RG 25/12285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIOX S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [D] [Y] S.E.L.A.R.L. [B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N° RG 26/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXT [D] [J] C/ S.A.S. [1] Copie délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sabrina SCOLARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.