Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/14449

Texte de la décision

A.S. [1] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie ROUSSET, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00827.

APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie ROUSSET, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, la société [1] (la société [1]), ci-après désignée 'la société' a engagé M. [N] (le salarié) en qualité de chauffeur poids-lourds à compter du 10 octobre 1994.

En dernier lieu, et après une brève promotion au statut d'agent de maîtrise courant 2005, le salarié a été placé au coefficient 190, classification ouvrier, et a perçu un salaire de base d'un montant de 2 138.21 euros outre une prime d'ancienneté d'un montant de 233.70 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juin 2019, la société a convoqué le salarié le 17 juin 2019 en vue d'un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juillet 2019, la société a notifié au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants: 'Monsieur, Nous vous avons reçu en entretien préalable au licenciement le 17 juin 2019, entretien pour lequel vous nous avez confirmé ne pas vouloir être assisté.

Nous vous avions convoqué à la suite d'événements particulièrement graves qui se sont déroulés dans nos bureaux de [Localité 1] les lundi 3 et mardi 4 juin 2019.

Le lundi 3 juin 2019, jour fixé pour votre entretien annuel d'évaluation, vous avez d'abord refusé de vous présenter à l'entretien, pourtant obligatoire, puis vous vous êtes ravisé.

Cependant, mécontent du montant de la prime annuelle qui vous a été communiqué, vous vous êtes emporté et avez même, de votre propre initiative, mis un terme à l'entretien en quittant le bureau avant que l'entretien ait pu se dérouler avec votre responsable hiérarchique, Madame [G] [O], et le Directeur Général, Monsieur [V] [W].

Puis vous êtes revenu dans les bureaux pour invectiver votre responsable hiérarchique, Madame [G] [O], particulièrement choquée de votre comportement.

Le mardi 4 juin 2019, à la remise d'une convocation à un entretien préalable à une sanction, vous avez complètement perdu la maîtrise de vous-même à tel point qu'un autre salarié présent dans le bureau a considéré qu'il était nécessaire de s'interposer physiquement entre vous et votre responsable hiérarchique pour éviter que vous en veniez aux mains.

Vous avez insulté votre responsable hiérarchique et proféré de graves menaces à l'encontre du Directeur Général en lui précisant notamment que dehors " il n 'était plus Directeur ".

Au cours de l'entretien du 17 juin, vous avez tout d'abord tenté de nous expliquer qu'il s'agissait de malentendus dont étaient responsables les autres ; tour à tour votre hiérarchie, des collègues, la Direction de l'entreprise, par opposition avec vous qui êtes impliqué et exemplaire dans le travail.