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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/233 Rôle N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMM [D] [C] C/ [Localité 1] DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Nice en date du 15 Décembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1196.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/241 Rôle N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB3P Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00944.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/244 Rôle N° RG 24/07625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHM7 Société [1] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du ôle social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/912.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/252 Rôle N° RG 24/08213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJQJ URSSAF PACA C/ [N] [T] [W] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Didier [Localité 1], avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [G] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1313. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/255 Rôle N° RG 24/09748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXJ [A], [L] [P] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/855.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/238 Rôle N° RG 25/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVK7 [Q] [X] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Monsieur [Q] [X] Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/00470.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/10815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJU Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHK Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03900 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULG Minute n° : 26/413 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [C] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMEE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] (SUISSE) représentée par la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, Avocats au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller chargé de la mise en état, assisté lors des débats à l'audience du 19 mai 2026 de Claire-Sophie BENARDEAU, Greffière, et de la mise à…

Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04274 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6Y Minute n° : 26/410 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.À.R.L.

Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ53 Minute n° : 26/409 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane THOMANN, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFX Minute n° : 26/404 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. [1] - [2], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, Avocats au barreau de Strasbourg INTIMEE : S.A.R.L.

Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03193 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITFT Minute n° : 26/403 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Noëlle MARTIN, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMEE : E.U.R.L.

CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 RG 26/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYE5 N° minute : 26/405 Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la Cour - partie demanderesse au référé - M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 21/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICOI [T] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : -Me Stéphanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE AVOCATS -Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 01 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00276.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ27 [X] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 11 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00988. APPELANTE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/15310 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ5H [L] [W] C/ S.C.P. [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00061. APPELANTE Madame [L] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ57 [K] [T] C/ S.A. [1] - CFT I Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 30 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00181. APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15384 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKFW Association ASSOCIATION [Localité 1] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Aurélie SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00389.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZV [N] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 16 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00035. APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.