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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04266 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00746 APPELANT Monsieur [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 PARTIES INTERVENANTES SELARL [2] - [C] prise en la personne de Maître [G] [C] es qualité d'administrateur…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01323 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Société [1] B.V.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04047 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, tpque : P563 INTIMEES S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00731 APPELANTE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Société [1] anciennement dénomée PHOENIX PHARMA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/04045 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P563 INTIMEES [1] prise en la personne de Maître [E] [J] es qualité demandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Coralie…

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE Mme [C] [Q] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne, Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I], Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de…

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKZ Minute n° 346/26 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE Mme [W] [Y] divorcée [N] Représentée par Me Romain BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/235 N° RG 22/12697 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3K S.A.R.L. [1] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00061. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/236 N° RG 22/12709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4B [B] [P] C/ SOCIETE [1] Maître [Q] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE [1] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Août 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00548.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/237 N° RG 22/12741 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB7L [R] [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) [Adresse 1] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00049.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/223 N° RG 22/16690 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPM [A] [O] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00089. APPELANT Monsieur [A] [O], demeurant Chez M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/224 N° RG 22/16692 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPR [V] [S] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00088.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/226 N° RG 22/16781 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXF [X] [C] C/ S.A.S. [1] CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00556. APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/227 N° RG 22/16783 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXI [D] [J] C/ [S] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON - Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00013.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/228 N° RG 22/16821 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2E [P] [D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00175. APPELANTE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/238 N° RG 22/16826 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2R [M] [K] C/ Mutuelle [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 22/00475.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 JUIN 2026 N° 2026/239 Renvoi au 08/10/2026 à 14 heures N° RG 22/17097 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSV S.A.S. [1] C/ [P] [V] épouse [F] S.C.P. [S] - [2] prise en la personne de Me [M] [S] en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON - Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00191. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/240 N° RG 22/17098 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSX [Y] [F] C/ S.A.S. [1] (LJ) SELARL [2] prise en la personne de Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] S.E.L.A.R.L. [T] [M] [3] prise en la personne de Me [T] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [1] AGS [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00110.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/241 N° RG 22/17334 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKROE [O] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE [S] Maître [D] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL GARAGE [S] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Lisa ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00250. APPELANT Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lisa ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON INTIMES S.A.R.L.