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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 117 RG 21/16553 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOBH ASSOCIATION [1] C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02516.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 120 RG 22/07823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPRT S.E.L.A.F.A. [1] C/ [B] [A] AGS - CGEA - I. D. F. [E] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 18 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01956. APPELANTE S.E.L.A.F.A. [1], prise en la personne de Me [G] [W] [M], liquidateur judiciaire de la S.A.S [2], demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMEES Madame [B] [A], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON [3] - CGEA - I. D.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12746 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJM6 [E] [G] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANTE Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M44 N° RG 25/12946 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5C ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12748 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJND [R] [Q] C/ [A] [G] Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE M.

MINUTE N° 26/359 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7O6 Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2022 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U.

MINUTE N° 26/360 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBA Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [E] [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensée de comparution INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme…

MINUTE N° 26/370 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBN Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/371 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNM Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/364 Rôle N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMV2 [X] [I] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/2893.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06716 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS de l'AARPI ANDERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01925 APPELANT Monsieur [I] [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/032869 du 14/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Banna NDAO, avocat au…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/03102 APPELANTE SA d'expertise comptable [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMEE Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07224 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvanie NGAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1444 INTIMEE Fondation L'[1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette MEUNIER,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/11590 APPELANTE Association [1] - [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMEE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PANOSSIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2033 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3H3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/00582 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017503 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3A Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00572 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/11139 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00838 APPELANT Monsieur [C] [I] c/o M.[G], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Natacha SODJI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 213 INTIMEE Société [1] [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02254 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…