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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/14571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBR2 Ordonnance n° 2026/M51 APPELANT Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NÎMES substitué par Me Marielle IGEL, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 JUIN 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Après débats à l'audience du 28 avril 2026,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02720 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 397 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09361 APPELANTE Madame [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 COMPOSITION DE [S] COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/09838 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Société [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1040 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00001 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01247 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 2] [Localité 2], ITALIE Représentée par Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00107 APPELANTE Madame [M] [C] [Y] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie ESCALIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1497 INTIMEE Association [1] - EHPAD '[Localité 2] DAME' [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL ROUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09156 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1128 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/246 N° RG 22/17373 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSG S.A.S. [1] C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DRAGUIGNAN en date du 29 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00083. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/247 N° RG 23/00153 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFJ [D],[Q], [C] [G] C/ S.A.S. [1] (RJ) S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [Y] [L] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 24/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Novembre 2022 enregistré au…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/248 N° RG 23/00209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJK [A] [P] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON - Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 24/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00908.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 25/07643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55T [Q] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE Arrêt en date du 24 juin 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025, ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu le 8 février 2024, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 22 mars 2021.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGM Ordonnance n° 2026/M54 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. [1] Représentant : Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [Q] [D] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Pascal MATHIS, président de la chambre 4-6, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 21 février 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu 6 février 2026 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à M. [Q] [D] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2026, la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRJ Ordonnance n° 2026/M55 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Représentant : Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [E] [C] Représentant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 25 février 2026, la S.A.R.L. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 12 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/372 Rôle N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEA [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Christelle BACH, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 24/04642.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/371 Rôle N° RG 24/15552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNB URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Me BENRAAD Samah, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05519. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [K] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L.

GLQ/CAS MINUTE N° 26/393 Copie exécutoire aux avocats le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II6W Décision déférée à la Cour : 04 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTet INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Lilia Farida MESSIAD, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/408 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 26 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 25/00144 N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEL Décision déférée à la Cour : 09 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE et DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ: Madame [H] [S] [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Claire DERRENDINGER de l'AARPI ADVEN, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. [1] ([2]), prise en la personne de son représentant légal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUIN 2026 ( /2026, 2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3H6 PAR LE NUMÉRO RG n° 23/3542 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 06 juillet 2023 Décision attaquée : n° 23/00272 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 26 mai 2023 APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/366 Rôle N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXS ONET LOGISTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Laurent SAUTEREL , avocat au barreau de LYON - CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Décembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/451.