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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP32E SASU [1] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRC [U] [J] SCI [1] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZSQ SELARL [1] C/ [V] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/034 Rôle N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP33P S.E.L.A.S. [1] VINCENTELLI C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2026. DEMANDERESSE S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/032 Rôle N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG3 Association [1] [Localité 1] C/ [R] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Julien PRANDI, avocat au barreau de NICE Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/037 Rôle N° RG 26/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4SU S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Q] [K] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Q] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/033 Rôle N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVC5 [S] [B] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Caitline KAIGL, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle CALDERARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/035 Rôle N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP347 S.A.R.L. [1] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/289 Rôle N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ON S.A.S. MYSHA C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malika ATSMAN Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S. MYSHA, demeurant [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Malika ATSMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE AVANT DIRE DROIT du 22 Juin 2026 N° 2026/026 Rôle N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUZ [O] [D] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/027 Rôle N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGT S.A.S. [1] C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/028 Rôle N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTH2 S.A.S. SAS [1] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/030 Rôle N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJZ S.A.R.L. SARL [1] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FL S.A.S. [1] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHK S.A.S. LE PETIT PROVENCAL C/ S.C.P. [B]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POUGET Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S. LE PETIT PROVENCAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan POUGET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQV S.A.S. P & B GROUP C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Germain LICCIONI Me Patrick CHADEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MQ [F] [C] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [V] ET ASSOCIÉS SELARL BG & ASSOCIES Le CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LOPRESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/023 Rôle N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZH Société [1] C/ [V] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Novembre 2025. DEMANDERESSE SAS [1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE non comparante DEFENDEUR Monsieur [V] [A] [C] (assigné le 10.11.2025 par dépôt à étude avec avis de passge au domicile identifié), demeurant Chez M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/024 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de GRASSE Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2026. DEMANDERESSE S.A.S.