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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00038 [K] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBG [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 juillet 2024 RG :23/00232 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 JUIN 2026 à : - Me TOUMI - Me VANDEVELDE-PETIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 23 Juillet 2024, N°23/00232 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUH [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2025 RG :23/00402 [B] C/ S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRQ [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :23/00477 [A] C/ S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J347 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-18438 Me [D] [U] (SELARL SELARL [D] [U]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane DROUART, avocat au barreau d'AVIGNON Organisme CGEA AGS [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Le 12 JUIN 2026 Nous, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZG [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 octobre 2024 RG :23/00139 S.A.S. [1] C/ [X] [J] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 09 Octobre 2024, N°23/00139 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3G gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 12 mars 2025 RG :24/00001 [V] C/ Société SELARL [1] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [P] [E] Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES en date du 12 Mars 2025, N°24/00001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Q GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F 22/00349 [B] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me ARRIBEHAUTE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 13 Février 2025, N°F 22/00349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL33 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 octobre 2024 RG :F 22/00367 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 07 Octobre 2024, N°F 22/00367 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03625 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN4 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:846 F-D [J] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 17 Septembre 2025, N°846 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN5 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:845 F-D [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 17 Septembre 2025, N°845 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 juin 2024 RG:F 21/00283 [M] C/ S.A.S. [1] Association [2] Syndicat SGA CFDT 30/48 Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me [W] - Me [B] - Me RAIO DE SAN LAZARO - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Juin 2024, N°F 21/00283 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 avril 2025 RG:22/351 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me LIGIER - Me LAJOINIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES en date du 07 Avril 2025, N°22/351 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 28 avril 2025 RG:24/24 S.A.S. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me LIGIER - Me MAIRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 28 Avril 2025, N°24/24 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'orange en date du 13 Mars 2025, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 avril 2025 RG:24/00306 [H] C/ S.A.R.L. [1] Association [2] ([3] D'[4]) Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me CHEVALIER - Me [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 04 Avril 2025, N°24/00306 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2025 RG: [Y] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DESMOTS - Me CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aubenas en date du 13 Janvier 2025, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03624 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN2 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:847 F-D [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 17 Septembre 2025, N°847 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 03 avril 2025 RG:F 24/00006 S.A.S. [B] SAS C/ [G] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me POUGET - Me CAULIEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE en date du 03 Avril 2025, N°F 24/00006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4T gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F 24/00209 [S] Association [1] C/ [N] Grosse délivrée le 02 juin 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 06 Février 2025, N°F 24/00209 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.