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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00550 APPELANT : Monsieur [P] [Z] Né le 25 Mai 1990 à [Localité 1] (GÉORGIE) De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 23/00897 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 16 Novembre 1979 à [Localité 1] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00501 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00453 APPELANTE : Madame [J] [Y] épouse [N] Née le 03 février 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Association [1][2] (USSAP) Prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00101 APPELANTE : Madame [I] [R] née le 29 septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de Montpellier, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-07695 du 25/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : SAS [1],…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 23/00198 APPELANTE : FRANCE TRAVAIL, anciennement denommé [1], pris en son établissement FRANCE [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence MILAN de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Romane MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [Z] [G] Né le 01 août 1983 à [Localité 2] De nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00873 APPELANT : Monsieur [Y] [O] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et Représenté par Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) INTIMEE : Société [1], SAS immatriculée au RCS sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00392 APPELANTE : Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Lz Société [1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 15 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR :…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F23/00507 APPELANT : Monsieur [U] [V] né le 16 Avril 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F23/00014 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'ASSOCIATION [1] ([2]), dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me EL MIR, avocate au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 15 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 23/00035 APPELANTE : Madame [D] [Z] Née le 26 février 1966 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE - Avocat postulant Représentée par Me BOUSQUET, avocat au bartreau de [Localité 3]- PLaidant INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice Mairie de [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/01032 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00003 APPELANTE : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat postulant Représentée par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS - avocat plaidant INTIME : Monsieur [L] [T] né le 07 Décembre 1989 à [Localité 2] de nationalité…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00290 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON, substitué par Me PORTES, tous deux de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS. INTIMEE : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00063 APPELANT : Monsieur [U] [S] né le 05 octobre 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/01059 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Estelle TEMPLET-TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [A] née le 29 septembre 1962 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 03 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01244 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 26 décembre 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN, substitué par Me Déborah DEFRANCE, tous deux de la SELAS PVB AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Association [1] Association déclarée, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée sous le…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00566 APPELANT : Monsieur [W] [N] né le 03 mars 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Morgane BOUCHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/005060 du 06/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S [1] immatriculée au RCS de [Localité 4] [N°…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00266 APPELANT : Monsieur [L] [W] Né le 02 novembre 1984 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Vanessa MENDEZ avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00790 APPELANT : Monsieur [D] [E] Né le 08 juillet 1979 à [Localité 1] (76) De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.A.S.U. [1], representé par Me [Z] [T], mandataire ad'hoc de S.A.S.U. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Me [Z] [T], mandataire ad'hoc de S.A.S.U.