Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 98

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 23/02748Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 23/02769Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 25/02888Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 25/02958Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, n° 23/02783Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, n° 23/02801Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, n° 23/02886Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, n° 23/02921Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, n° 23/02988Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, n° 23/02998Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 mai 2026, n° 21/07031Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 11 mai 2026, n° 25/07476Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 11 mai 2026, n° 25/07875Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 11 mai 2026, n° 25/07900Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 11 mai 2026, n° 26/01078Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 11 mai 2026, n° 26/01113Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 11 mai 2026, n° 26/01501Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 mai 2026, n° 25/03916Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 23/02604Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 23/02623Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 23/02669Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, n° 23/02690Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02387Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02399Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02662Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 25/02753Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02760Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02782Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02896Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02943Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02963Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02972Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/03103Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 25/03177Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 25/03419Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 25/03702Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 25/03851Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 26/00254Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 26/00414Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 11 mai 2026, n° 24/01515Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 mai 2026, n° 23/03988Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 mai 2026, n° 24/03050Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 mai 2026, n° 24/03097Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 mai 2026, n° 25/00311Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mai 2026, n° 26/00108Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mai 2026, n° 26/00169Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mai 2026, n° 26/00172Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mai 2026, n° 26/00192Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 11 mai 2026, n° 26/00193Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02135Premier import : 23 juin 2026

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