Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 99

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 12 mai 2026, n° 24/02739Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 12 mai 2026, n° 24/02811Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 12 mai 2026, n° 24/02953Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 12 mai 2026, n° 24/03152Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 12 mai 2026, n° 25/03245Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/00347Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/00357Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/00358Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/00388Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/01419Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/01453Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/01545Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/01696Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/01730Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 12 mai 2026, n° 25/01815Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/01955Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/01963Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02091Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 mai 2026, n° 25/02095Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 12 mai 2026, n° 25/04603Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Riom, 1ère Chambre, 12 mai 2026, n° 25/00669Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 12 mai 2026, n° 26/00118Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 12 mai 2026, n° 26/00275Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, n° 25/08259Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, n° 25/08260Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, n° 25/08261Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, n° 25/08267Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, n° 25/08268Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, n° 25/08269Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, n° 25/08272Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 12 mai 2026, n° 22/08733Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 12 mai 2026, n° 22/08869Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 12 mai 2026, n° 22/10111Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 12 mai 2026, n° 22/10122Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/01047Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/01049Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/01050Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/01066Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/01099Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/01101Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/01113Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02318Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02361Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02398Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02400Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02401Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02451Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02476Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02483Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, n° 23/02764Premier import : 23 juin 2026

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