Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 414

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 666 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 90-60.365Premier import : 22 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 90-41.566Premier import : 22 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 88-19.865Premier import : 22 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 89-15.499Premier import : 22 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.294Premier import : 22 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.123Premier import : 22 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.406Premier import : 22 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-44.626Premier import : 22 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-13.205Premier import : 22 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.669Premier import : 22 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 87-45.171Premier import : 22 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 88-44.853Premier import : 22 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-44.709Premier import : 22 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 88-20.246Premier import : 22 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-10.030Premier import : 22 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-40.852Premier import : 22 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-40.701Premier import : 22 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.911Premier import : 22 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-44.867Premier import : 22 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-44.200Premier import : 22 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.305Premier import : 22 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 88-42.089Premier import : 22 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.084Premier import : 22 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.997Premier import : 22 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.975Premier import : 22 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-44.176Premier import : 22 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.878Premier import : 22 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.706Premier import : 22 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.667Premier import : 22 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.635Premier import : 22 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.598Premier import : 22 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.571Premier import : 22 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.782Premier import : 22 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.005Premier import : 22 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.794Premier import : 22 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.771Premier import : 22 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-42.120Premier import : 22 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.805Premier import : 22 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.805Premier import : 22 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.721Premier import : 22 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.697Premier import : 22 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.606Premier import : 22 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.540Premier import : 22 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-41.792Premier import : 22 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 88-19.571Premier import : 22 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1991, n° 89-12.973Premier import : 22 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, n° 90-60.316Premier import : 22 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, n° 87-45.870Premier import : 22 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, n° 87-45.835Premier import : 22 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, n° 87-44.777Premier import : 22 juin 2026

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