Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 413

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 666 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-42.718Premier import : 22 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-40.952Premier import : 22 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-41.535Premier import : 22 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-43.859Premier import : 22 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-43.858Premier import : 22 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-41.877Premier import : 22 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 88-42.088Premier import : 22 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-41.932Premier import : 22 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-45.588Premier import : 22 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 88-40.954Premier import : 22 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-45.358Premier import : 22 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.243Premier import : 22 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.063Premier import : 22 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.006Premier import : 22 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-44.506Premier import : 22 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 88-43.255Premier import : 22 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-43.033Premier import : 22 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 88-44.215Premier import : 22 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.870Premier import : 22 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.820Premier import : 22 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 87-42.723Premier import : 22 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.973Premier import : 22 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.381Premier import : 22 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.508Premier import : 22 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.455Premier import : 22 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.444Premier import : 22 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.511Premier import : 22 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.500Premier import : 22 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.476Premier import : 22 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.403Premier import : 22 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.353Premier import : 22 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.356Premier import : 22 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-42.254Premier import : 22 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-41.924Premier import : 22 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-41.960Premier import : 22 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, n° 89-41.934Premier import : 22 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 89-14.996Premier import : 22 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 88-12.650Premier import : 22 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 89-12.926Premier import : 22 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 89-12.778Premier import : 22 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 89-10.969Premier import : 22 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1991, n° 89-15.316Premier import : 22 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 88-43.337Premier import : 22 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 88-43.525Premier import : 22 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 88-43.140Premier import : 22 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 90-60.382Premier import : 22 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 90-60.376Premier import : 22 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 90-60.368Premier import : 22 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 90-60.351Premier import : 22 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1991, n° 88-45.187Premier import : 22 juin 2026

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