Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 104

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 23/02408Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 23/02410Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 23/02491Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 23/04679Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 23/04681Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 23/04691Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 23/06023Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 24/00096Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 19 mai 2026, n° 24/00218Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 19 mai 2026, n° 24/05344Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 19 mai 2026, n° 25/02203Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 19 mai 2026, n° 25/08319Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 19 mai 2026, n° 25/08328Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 19 mai 2026, n° 25/08369Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 19 mai 2026, n° 26/00352Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 19 mai 2026, n° 26/00583Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 mai 2026, n° 25/04137Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 mai 2026, n° 24/01594Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 mai 2026, n° 25/00432Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 23/05876Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00034Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00081Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00108Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00527Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00700Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00803Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00865Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00875Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 24/00909Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 25/01473Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 25/04773Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 19 mai 2026, n° 25/06068Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 19 mai 2026, n° 23/00189Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 24/01002Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 24/01081Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 24/01082Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 24/01162Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 24/01180Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 24/01244Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 24/01284Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 24/01777Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 25/02779Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 25/02795Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 25/03246Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, n° 25/03368Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, n° 22/07122Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 23/01583Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 23/01608Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 23/01690Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, n° 23/01696Premier import : 23 juin 2026

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