Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 24/01180

Texte de la décision

mbre 4-2, assistée de Yannicke MERVAILLIE, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le é le 29 Décembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1728 ET INTIMEE GIE [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [M] [H] de la décision rendue le 23 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la GIE [1], Attendu que Monsieur [M] [H] a formulé sans réserve le15 mai 2026 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [H] de son désistement et aux intimés de leur acceptation du désistement de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS DONNONS ACTE à Monsieur [M] [H] de son désistement d'appel, et à la GIE [1] de leur acceptation du désistement.

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [M] [H].

RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).

Fait par nous, Aurélie PRACHE,présidente de la chambre 4-2, assistée de Yannicke MERVAILLIE, Greffière, ce jour, le 20 Mai 2026.

La Greffière, La Présidente,