Cour de cassation — décisions de 2009

2 461 décisions disponibles en 2009

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 50. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

1. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 10 fevrier 2009 08 10 532
2. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 17 fevrier 2009 07 20 100
3. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 17 mars 2009 07 20 667
4. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 17 mars 2009 07 21 549
5. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 27 janvier 2009 07 21 096
6. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 29 septembre 2009 08 17 611
7. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 31 mars 2009 08 12 702
8. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 7 avril 2009 07 17 225
9. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 8 decembre 2009 08 44 261
10. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 8 decembre 2009 08 44 262
11. Cour de cassation chambre criminelle 7 octobre 2009 08 88 320
12. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 07 44 820
13. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 07 44 821
14. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 07 44 902
15. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 07 44 962
16. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 07 45 511
17. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 07 45 518
18. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 07 45 708
19. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 40 018
20. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 40 019
21. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 40 099
22. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 40 551
23. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 41 083
24. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 41 418
25. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 41 762
26. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2009 08 42 071
27. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 07 42 796
28. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 07 42 801
29. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 07 44 010
30. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 07 45 724
31. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 40 512
32. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 41 248
33. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 41 530
34. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 41 575
35. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 41 874
36. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 41 884
37. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 41 952
38. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 42 225
39. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 42 228
40. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 42 636
41. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 43 980
42. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 44 283
43. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 44 284
44. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 44 285
45. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 44 286
46. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 2009 08 44 287
47. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2009 07 42 153
48. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2009 07 42 675
49. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2009 07 42 691
50. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2009 07 43 088

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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