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Cour de cassation — décisions de 1972 – page 7

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

419 décisions disponibles en 1972

Classement documentaire alphabétique. Page 7 sur 9. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 3 mai 1972 71 40 379
  2. Cour de cassation chambre sociale 3 mai 1972 71 40 523
  3. Cour de cassation chambre sociale 3 novembre 1972 71 11 130
  4. Cour de cassation chambre sociale 3 novembre 1972 71 40 728
  5. Cour de cassation chambre sociale 3 novembre 1972 71 40 765
  6. Cour de cassation chambre sociale 3 novembre 1972 71 40 766
  7. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1972 71 12 431
  8. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1972 71 40 574
  9. Cour de cassation chambre sociale 31 mai 1972 71 12 381
  10. Cour de cassation chambre sociale 31 mai 1972 71 40 329
  11. Cour de cassation chambre sociale 31 mai 1972 71 40 424
  12. Cour de cassation chambre sociale 31 mai 1972 71 40 518
  13. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1972 71 10 427
  14. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1972 71 11 340
  15. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1972 71 12 299
  16. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1972 71 40 592
  17. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1972 71 40 593
  18. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 1972 71 60 001
  19. Cour de cassation chambre sociale 4 mai 1972 70 40 412
  20. Cour de cassation chambre sociale 4 mai 1972 71 13 379
  21. Cour de cassation chambre sociale 4 mai 1972 71 40 066
  22. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 71 10 749
  23. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 71 11 380
  24. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 71 11 945
  25. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 71 40 547
  26. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 71 40 617
  27. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 71 40 699
  28. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 71 40 769
  29. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 1972 72 40 027
  30. Cour de cassation chambre sociale 5 juillet 1972 71 13 952
  31. Cour de cassation chambre sociale 6 decembre 1972 71 12 538
  32. Cour de cassation chambre sociale 6 decembre 1972 71 12 660
  33. Cour de cassation chambre sociale 6 decembre 1972 71 40 676
  34. Cour de cassation chambre sociale 6 janvier 1972 69 14 407
  35. Cour de cassation chambre sociale 6 janvier 1972 70 40 137
  36. Cour de cassation chambre sociale 6 janvier 1972 70 40 243
  37. Cour de cassation chambre sociale 6 janvier 1972 70 40 512
  38. Cour de cassation chambre sociale 6 janvier 1972 71 40 092
  39. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1972 71 10 445
  40. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1972 71 11 791
  41. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1972 71 12 836
  42. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1972 71 40 442
  43. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1972 71 40 591
  44. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1972 71 40 688
  45. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1972 71 40 758
  46. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1972 70 13 453
  47. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1972 71 13 481
  48. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1972 70 40 310
  49. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1972 70 40 435
  50. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1972 70 40 482
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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