Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-20.815
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/02/2021
- Numéro d'affaire
- 19-20.815
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00178
Explorer des décisions proches
Résumé
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pr…
Texte de la décision
SOC.
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° T 19-20.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M.
F...
R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-20.815 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
M...
N..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Ambulances Davidson, 2°/ à M.
D...
B..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.
M...
N... exerçant sous l'enseigne Ambulances Davidson, 3°/ à M.
O...
P..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de M.
M...
N... exerçant sous l'enseigne Ambulances Davidson, 4°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.