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Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-19.986

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Télétravail • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 7112-3Code du travailL. 7111-3Code du travailL. 7112-4Code du travailL. 7111-2Code du travailL. 7111-6Code du travailR. 7111-1Code du travailL. 7111-5Code du travailL. 7112-14

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives
Convention collectiveConvention collective DES CADRES DE LA PRESSE PERIODIQUEConvention collectiveConvention collective des cadres de la presse d'information spécialiséeConvention collectiveConvention collective de brancheConvention collectiveConvention collective des journalistes du 1er novembre 1976Convention collectiveConvention collective de travail des cadres de la presse périodiqueConvention collectiveConvention collective des journalistes, celle des cadres de la presse périodiqueConvention collectiveConvention collective une indemnité de licenciementConvention collectiveConvention collective des cadres de la presse périodique de 143 293,70 euros, l'arrêt rendu le 20 mars 2019, entre les parties, par la cour d'appel de VersaillesConvention collectiveConvention collective Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes", ou bien ses documents de fin de contrat de travail qui font mention de sa qualité de rédacteurConvention collectiveConvention collective de Travail des Journalistes et il apparaît que ce dernier a perçu chaque une prime d'ancienneté calculée conformément à l'article 23 de la Convention CollectiConvention collectiveConvention collective de travail des journalistesConvention collectiveConvention collective de Travail des Journalistes et dit que le licenciement pour faute grave de M

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
03/02/2021
Numéro d'affaire
19-19.986
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00162

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Cour de cassationLicenciementCause réelle et sérieuseFaute gravePréavis / indemnités de ruptureContrat de travailCDD / intérimSalaire / rémunérationPrimes / variableCongés payésTélétravailAccord collectif / convention collective

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvois n° S 19-19.986 D 19-20.020 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 I.

La Société française d'éditions techniques (Sofetec), société anonyme, dont le siège est [...] , II.

M.

Q...

H..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° S 19-19.986 et D 19-20.020 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige les opposant.

La demanderesse au pourvoi n° S 19-19.986 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur au pourvoi n° D 19-20.020 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

H..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société française d'éditions techniques, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M.

Rouchayrole, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° S 19-19.986 et D 19-20.020 sont joints.